Conditions générales du programme d'affiliation

Article 1 – Objet

Le programme permet aux affiliés de percevoir des commissions sur les ventes Tiquiz® générées via leur lien d'affiliation.

Article 2 – Inscription

L'inscription est gratuite. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans justification. L'affilié doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Article 3 – Fonctionnement

Chaque affilié reçoit un lien unique via la plateforme Systeme.io. Un cookie identifie l'affilié lors du clic. Les commissions sont attribuées conformément aux conditions en cas de vente.

Article 4 – Cookies et attribution

Le suivi repose sur les cookies, valides indéfiniment sous réserve de conservation sur l'appareil de l'utilisateur et absence de suppression. L'Éditeur ne garantit pas une attribution parfaite des ventes. En cas de conflit, l'Éditeur détermine souverainement l'attribution.

Article 5 – Commissions

Les montants figurent sur les pages du programme. Les commissions ne sont dues qu'après encaissement effectif du paiement. Elles peuvent être annulées en cas de remboursement, impayé, fraude ou non-respect des présentes conditions. La validation de l'Éditeur est requise avant paiement.

Article 6 – Paiement

Les commissions validées sont versées entre le 10 et le 13 de chaque mois pour les ventes du mois précédent, via Systeme.io ou autre moyen décidé par l'Éditeur. Un seuil minimum de paiement peut s'appliquer. L'affilié assume seul ses obligations fiscales et sociales.

Article 7 – Auto-affiliation et pratiques interdites

L'affilié ne peut percevoir de commission sur ses propres achats, directs ou indirects. Sont notamment interdits : tout achat effectué via son propre lien d'affiliation, par des proches ou par des comptes/emails/moyens de paiement qu'il contrôle, ainsi que toute tentative de contournement du tracking.

L'Éditeur peut demander des justificatifs en cas de doute. Les commissions frauduleuses peuvent être annulées, retenues ou récupérées. Le compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis en cas de violation.

Article 8 – Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à promouvoir Tiquiz® loyalement, avec transparence et dans le respect de la réglementation. Sont interdits : informations trompeuses, promesses de gains, spam, usurpation d'identité, moyens frauduleux.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'affilié dispose d'un droit d'utilisation limité au cadre du programme.

Article 10 – Responsabilité

L'affilié agit en totale indépendance. Aucun lien de subordination, mandat ou représentation n'existe. L'affilié assume seul la responsabilité de ses contenus, actions de promotion et respect de la loi. L'Éditeur n'est pas responsable des agissements de l'affilié.

Article 11 – Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte à tout moment en cas de non-respect, fraude ou comportement nuisible. Les commissions en cours peuvent être annulées.

Article 12 – Modification du programme

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, commissions ou modalités de paiement.

Article 13 – Données personnelles

Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du programme. Les parties respectent la réglementation applicable.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier ont compétence exclusive.

Contact

ETHILIFE — 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France — hello@tiquiz.com.