Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

• Plateforme : l'application Tiquiz® et le site tiquiz.com.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Compte : espace personnel permettant d'accéder aux services.
• Contenus Utilisateur : les données, textes et médias saisis par l'Utilisateur.
• Contenus Générés : contenus produits via les fonctionnalités d'IA.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées.

Article 2 – Accès aux services

L'accès est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé.

Article 3 – Description des services

Tiquiz® est une application SaaS permettant de créer des quiz interactifs, capturer des leads, segmenter les prospects et synchroniser avec des outils marketing tiers. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.

Article 4 – Données et sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, isolation logique). L'accès aux données utilisateur est strictement limité à la fourniture du service, à la maintenance, à la sécurité ou aux obligations légales.

Pour les leads captés, l'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD ; l'Éditeur agit en sous-traitant et s'engage à respecter la réglementation.

Article 5 – Règles d'utilisation

Sont notamment interdits :

• L'utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• La diffusion de contenus contraires aux droits des tiers ou à la dignité humaine.
• Le spam, le phishing ou toute pratique trompeuse.
• Toute tentative de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme.
• La revente ou mise à disposition non autorisée du service à des tiers.

Article 6 – Contenus

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses Contenus Utilisateur et accorde à l'Éditeur une licence non exclusive strictement limitée à la fourniture du service.

Les Contenus Générés par IA sont fournis à titre informatif et peuvent comporter des erreurs. L'Utilisateur est seul responsable de leur vérification et de leur utilisation.

Article 7 – Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais celui-ci peut être suspendu pour maintenance, sécurité ou défaillance de fournisseurs tiers. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie.

Article 8 – Responsabilité

L'Utilisateur assume seul la responsabilité des informations fournies, des contenus publiés et de l'usage des services. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens, sans garantie de résultat ni de performance économique. Sa responsabilité n'est pas engagée pour les dommages indirects.

Article 9 – Suspension

L'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis en cas de violation des CGU, de fraude, de non-paiement ou d'utilisation abusive.

Article 10 – Résiliation et suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Après suppression, l'accès est immédiatement interrompu ; les données peuvent être conservées temporairement pour raisons légales puis supprimées ou anonymisées. Un export des données peut être demandé avant suppression.

Article 11 – Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 12 – Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier sont compétents.

Contact

ETHILIFE — 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France — hello@tiquiz.com.